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SYND INTER COM EAUX DE LA BRESSE NORD

Depuis 30/06/1961

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

01

SYND DU CURAGE DU BASSIN DE LA GUYOTTE

Depuis 27/08/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-BONNET-EN-BRESSE

Capital

Effectif

NN

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA GUYOTTE

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-BONNET-EN-BRESSE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LA RACINEUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RACINEUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE-EN-BRESSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SERLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERLEY

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE SAONE-ET-LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SERLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERLEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-EN-BRESSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA RACINEUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA RACINEUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTJAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTJAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERLEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-BRESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-BONNET-EN-BRESSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUX (LA)

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SERLEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERLEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LA CHAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MERVANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MERVANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR

Capital

Effectif

03

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