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COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FRANCALMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCALMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ANJEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANJEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MAGNONCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNONCOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOULIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOULIGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEMOUSE

Depuis 20/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE

Depuis 01/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEMOUSE

Depuis 20/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ECOLES DU PLANEY

Depuis 14/11/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOULIGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D AINVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINVELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOULIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOULIGNEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE LA PISSEURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA PISSEURE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BASSIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BASSIGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FRANCALMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCALMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE D ANJEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANJEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOURGUIGNON-LES-CONFLANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PLAINEMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLAINEMONT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE FLEUREY LES SAINT LOUP

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLEUREY-LES-SAINT-LOUP

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FONTAINE LES LUXEUIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FONTAINE-LES-LUXEUIL

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEMOUSE

Depuis 20/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Capital

Effectif

COMMUNE D AINVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AINVELLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BASSIGNEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BASSIGNEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HAUTEVELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTEVELLE

Capital

Effectif

02