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SI SCOLAIRE DES COMMUNES DE RIESPACH-FELDBACH-BISEL

Depuis 30/07/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

RIESPACH

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH

Depuis 06/03/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDIGHOFEN

Capital

Effectif

COMMUNE DE STEINSOULTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STEINSOULTZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUESPACH-LE-HAUT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RIESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIESPACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RIESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIESPACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE STEINSOULTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STEINSOULTZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FELDBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FELDBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE ASSOCIEE DE MOYEN MUESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUESPACH

Capital

Effectif

COMMUNE DE WALDIGHOFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDIGHOFEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RIESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIESPACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MUESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUESPACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MUESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUESPACH

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH

Depuis 06/03/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDIGHOFEN

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH

Depuis 06/03/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDIGHOFEN

Capital

Effectif

COMMUNE DE FELDBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FELDBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FELDBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FELDBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RIESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIESPACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RIESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIESPACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE WALDIGHOFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDIGHOFEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUESPACH-LE-HAUT

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH

Depuis 06/03/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDIGHOFEN

Capital

Effectif

COMMUNE DE WALDIGHOFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDIGHOFEN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MUESPACH LE HAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUESPACH-LE-HAUT

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL ET GERSBACH

Depuis 06/03/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDIGHOFEN

Capital

Effectif

COMMUNE DE MUESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUESPACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MUESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MUESPACH

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RIESPACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIESPACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE STEINSOULTZ

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STEINSOULTZ

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE WALDIGHOFEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDIGHOFEN

Capital

Effectif

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