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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE BETTENDORF ET RUEDERBACH

Depuis 21/06/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BETTENDORF

Capital

Effectif

SYND INTER COMMUNAL AFFAIRES CULTURELLES

Depuis 05/12/1963

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE HEIMERSDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEIMERSDORF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HEIMERSDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEIMERSDORF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE RUEDERBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUEDERBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HIRSINGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETTENDORF

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DU HAUT-RHIN

Depuis 21/01/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BETTENDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETTENDORF

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RUEDERBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUEDERBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HEIMERSDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEIMERSDORF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HIRSINGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HIRSINGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HIRSINGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON HIRSINGUE

Depuis 25/10/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE HEIMERSDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEIMERSDORF

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON HIRSINGUE

Depuis 25/10/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE HIRSINGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HIRSINGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HIRSINGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE HIRSINGUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HIRSINGUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RUEDERBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUEDERBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BETTENDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETTENDORF

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HEIMERSDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEIMERSDORF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BETTENDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETTENDORF

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BETTENDORF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BETTENDORF

Capital

Effectif

02