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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU COLLEGE DE DRUSENHEIM ET DES ENVIRONS

Depuis 16/06/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

01

PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

Depuis 21/09/2018

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

01

PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

Depuis 21/09/2018

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

01

SYNDICAT DE COMMUNES DE LA BASSE MODER

Depuis 22/04/2004

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROHRWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROHRWILLER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROHRWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROHRWILLER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROHRWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROHRWILLER

Capital

Effectif

11

CC DU PAYS RHENAN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

12

CC DU PAYS RHENAN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

12

CC DU PAYS RHENAN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROHRWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROHRWILLER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ROHRWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROHRWILLER

Capital

Effectif

11

CC DU PAYS RHENAN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROHRWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROHRWILLER

Capital

Effectif

11

CC DU PAYS RHENAN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

CC DU PAYS RHENAN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

12

CC DU PAYS RHENAN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

CC DU PAYS RHENAN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

12

CC DU PAYS RHENAN

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUSENHEIM

Capital

Effectif

21

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