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COUR D'APPEL DE COLMAR

Depuis 07/03/1980

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

42

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

41

DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BAS-RHIN

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

31

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOUXWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF

Depuis 01/01/1971

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERMODERN-ZUTZENDORF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF

Depuis 01/01/1971

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERMODERN-ZUTZENDORF

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERSOULTZBACH

Capital

Effectif

02

CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

22

CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

22

COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERSOULTZBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'OBERSOULTZBACH

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERSOULTZBACH

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BOSSELSHAUSEN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOSSELSHAUSEN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BOUXWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOUXWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE HATTMATT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HATTMATT

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HANAU

Depuis 17/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

COMMUNE DE KIRRWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KIRRWILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HANAU

Depuis 17/12/1992

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

COMMUNE DE BOUXWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BOUXWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NEUWILLER LES SAVERNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUWILLER-LES-SAVERNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE OBERMODERN ZUTZENDORF

Depuis 01/01/1971

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

OBERMODERN-ZUTZENDORF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOUXWILLER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

21

COM ASSOCIEE DE GRIESBACH LE BASTBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOUXWILLER

Capital

Effectif

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