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SIVU DISTRIBUTION GAZ ACKERLAND

Depuis 30/06/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

HURTIGHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE FURDENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FURDENHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FESSENHEIM-LE-BAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HURTIGHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HURTIGHEIM

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FESSENHEIM-LE-BAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE ITTENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ITTENHEIM

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DU BAS-RHIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

HURTIGHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE QUATZENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUATZENHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FESSENHEIM-LE-BAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HANDSCHUHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HANDSCHUHEIM

Capital

Effectif

02

SIVOM ACKERLAND

Depuis 16/12/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUATZENHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FESSENHEIM-LE-BAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE QUATZENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUATZENHEIM

Capital

Effectif

02

SIVOM ACKERLAND

Depuis 16/12/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUATZENHEIM

Capital

Effectif

02

SIVOM ACKERLAND

Depuis 16/12/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ITTENHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOSSENHEIM KOCHERSBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOSSENHEIM-KOCHERSBERG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ITTENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ITTENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES ACKERLAND

Depuis 16/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ITTENHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE HANDSCHUHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HANDSCHUHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ITTENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ITTENHEIM

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DOSSENHEIM KOCHERSBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOSSENHEIM-KOCHERSBERG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FESSENHEIM-LE-BAS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE HURTIGHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HURTIGHEIM

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES ACKERLAND

Depuis 16/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ITTENHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE FESSENHEIM LE BAS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FESSENHEIM-LE-BAS

Capital

Effectif

03

SIVOM ACKERLAND

Depuis 16/12/1999

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUATZENHEIM

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES ACKERLAND

Depuis 16/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ITTENHEIM

Capital

Effectif

COMMUNE DE DOSSENHEIM KOCHERSBERG

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOSSENHEIM-KOCHERSBERG

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FURDENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FURDENHEIM

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE ITTENHEIM

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ITTENHEIM

Capital

Effectif

12

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