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SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION DES RIVIERES DE LA HAUTE ROUVRE

Depuis 03/11/1978

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

01

SIVOS DES MONTS D'ANDAINE ET DE LA COULONCHE

Depuis 04/06/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA COULONCHE

Capital

Effectif

12

SIVOS DU PAYS DE BRIOUZE

Depuis 31/12/2016

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

11

SIVOS DU PAYS DE BRIOUZE

Depuis 31/12/2016

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BELLOU EN HOULME

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLOU-EN-HOULME

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MENIL-DE-BRIOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELLOU EN HOULME

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLOU-EN-HOULME

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CRAMENIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRAMENIL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MENIL-DE-BRIOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAIRES LA VERRERIE

Depuis 09/01/1961

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAIRES-LA-VERRERIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA COULONCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA COULONCHE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MENIL-DE-BRIOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MENIL-DE-BRIOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MENIL-DE-BRIOUZE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BELLOU EN HOULME

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLOU-EN-HOULME

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA COULONCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA COULONCHE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA COULONCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA COULONCHE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CRAMENIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRAMENIL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LIGNOU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LIGNOU

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE L'ORNE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRIOUZE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BRIOUZE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE

Capital

Effectif

02

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