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SI ALIMENTATION EAU POTABLE STE SCOLASSE

Depuis 13/01/1964

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

SI A VOCATION SCOLAIRE STE SCOLASSE

Depuis 09/10/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

SIVOS MELE SUR SARTHE

Depuis 10/09/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 23/06/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-LEGER-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 23/06/2017

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

02

SI D'ELECTRIFICATION DE MELE SUR SARTHE

Depuis 29/08/1927

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

GROUPEMENT INTERET PUBLIC PAYS D'ALENCON

Depuis 12/12/2002

Forme juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS

Depuis 12/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS

Depuis 12/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BURE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT AUBIN D'APPENAI

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS

Depuis 12/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS

Depuis 12/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS

Depuis 12/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES VENTES-DE-BOURSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BARVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE MELE SUR SARTHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LE MENIL GUYON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MENIL-GUYON

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTCHEVREL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCHEVREL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTCHEVREL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTCHEVREL

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE L'ORNE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE MELE-SUR-SARTHE

Capital

Effectif

21