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SI ALIMENTATION EAU POTABLE BELLOU...

Depuis 09/10/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BELLOU-LE-TRICHARD

Capital

Effectif

SYND ASSAINISSEMENT LE THEIL LA ROUGE

Depuis 25/08/1971

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

SIVOS DE MALE - LA ROUGE

Depuis 01/01/2008

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

SI D'ELECTRIFICATION RURALE DE BELLEME

Depuis 10/03/1927

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BELLEME

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL PERCHERON D ELECTRIFICATION

Depuis 30/08/1924

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BELLEME

Capital

Effectif

SI D'ELECTRIFICATION RURALE DE BELLEME

Depuis 10/03/1927

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME

Capital

Effectif

SI D'ELECTRIFICATION DE CORBON

Depuis 25/01/1930

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BELLEME

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L ORNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEME

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT AGNAN SUR ERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE THEIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MALE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'HUISNE

Depuis 23/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEME

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA ROUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT CYR LA ROSIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-CYR-LA-ROSIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LE THEIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE GUE DE LA CHAINE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELFORET-EN-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA PERRIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELFORET-EN-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA ROUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-AU-PERCHE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELFORET-EN-PERCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEME

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE L'ORNE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEME

Capital

Effectif

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELFORET-EN-PERCHE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUEF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-SOUEF

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'IGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IGE

Capital

Effectif

02

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