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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU NORD

Depuis 22/02/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

51

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU NORD

Depuis 22/02/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

51

SICOM GESTION DU CES DE BERGUES CROCHTE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

SYNDICAT D ELECTRIFICATION DE BERGUES 3 EME SER

Depuis 25/05/1927

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BISSEZEELE

Capital

Effectif

SYNDICAT D ELECTRIFICATION DE BERGUES 3 EME SER

Depuis 25/05/1927

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DUNKERQUE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

41

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE BERGUES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BIERNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIERNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOCX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOCX

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Depuis 31/12/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

31

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES

Depuis 06/12/1972

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARMBOUTS-CAPPEL

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Depuis 31/12/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

31

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Depuis 31/12/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE STEENE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STEENE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BERGUES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Depuis 31/12/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

31

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BERGUES

Depuis 06/12/1972

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARMBOUTS-CAPPEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ARMBOUTS-CAPPEL

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SPYCKER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SPYCKER

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Depuis 31/12/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

31

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Depuis 31/12/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE WEST CAPPEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WEST-CAPPEL

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Depuis 31/12/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

31

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE

Depuis 31/12/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

31

COMMUNE DE SOCX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOCX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE STEENE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

STEENE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BERGUES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERGUES

Capital

Effectif

21

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