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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CREVECŒUR-SUR-L'ESCAUT

Capital

Effectif

51

SYND MIXTE VALORISAT VALLEE HAUT ESCAUT

Depuis 28/12/1993

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LES RUES-DES-VIGNES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CREVECOEUR SUR L ESCAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREVECŒUR-SUR-L'ESCAUT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CREVECOEUR SUR L ESCAUT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREVECŒUR-SUR-L'ESCAUT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LES RUES DES VIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES RUES-DES-VIGNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LESDAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESDAIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LES RUES DES VIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES RUES-DES-VIGNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LESDAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESDAIN

Capital

Effectif

03

DEPARTEMENT DU NORD

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES RUES-DES-VIGNES

Capital

Effectif

53

COMMUNE DE LES RUES DES VIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES RUES-DES-VIGNES

Capital

Effectif

12

SIVOM DE VINCHY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CREVECOEUR SUR L'ESCAUT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE VINCHY

Depuis 02/04/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LES RUES-DES-VIGNES

Capital

Effectif