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SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SEMARD

Depuis 28/03/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BACHANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BACHANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACHANT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BACHANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACHANT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-SUR-SAMBRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-SUR-SAMBRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-SUR-SAMBRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BACHANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACHANT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VIEUX MESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEUX-MESNIL

Capital

Effectif

11

COMMUNE D HARGNIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HARGNIES

Capital

Effectif

03

COMMUNE D HARGNIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HARGNIES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-SUR-SAMBRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BACHANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BACHANT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-SUR-SAMBRE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VIEUX MESNIL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIEUX-MESNIL

Capital

Effectif

11