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SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ETUDE, LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D UN GROUPE SCOLAIRE DANS LE CADRE D UN REGROUP

Depuis 07/01/2016

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANDEREN-RITZING

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANDEREN-RITZING

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE MANDEREN-RITZING

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANDEREN-RITZING

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MANDEREN-RITZING

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANDEREN-RITZING

Capital

Effectif

11

COMMUNE D APACH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

APACH

Capital

Effectif

12

COMMUNE D APACH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

APACH

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRINDORFF-BIZING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRINDORFF-BIZING

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LAUMESFELD

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAUMESFELD

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAUNSTROFF

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAUNSTROFF

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MALLING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MALLING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SIERCK LES BAINS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERCK-LES-BAINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE WALDWISSE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDWISSE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUSTROFF

Capital

Effectif

COMMUNE D APACH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

APACH

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LAUNSTROFF

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAUNSTROFF

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE HAUTE KONTZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUTE-KONTZ

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MONTENACH

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTENACH

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE REMELING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMELING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RETTEL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RETTEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RUSTROFF

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUSTROFF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE REMELING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMELING

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RETTEL

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RETTEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE RITZING

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANDEREN-RITZING

Capital

Effectif

COMMUNE DE RUSTROFF

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RUSTROFF

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE WALDWISSE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

WALDWISSE

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE LA MOSELLE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERCK-LES-BAINS

Capital

Effectif

COMMUNE DE MANDEREN-RITZING

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANDEREN-RITZING

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MANDEREN-RITZING

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MANDEREN-RITZING

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Depuis 01/10/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SIERCK-LES-BAINS

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE KIRSCH LES SIERCK

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

KIRSCH-LES-SIERCK

Capital

Effectif

03

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