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SYND INTERC SCOLAIRE DE MORTAGNE SUD

Depuis 29/03/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

REMENOVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VALLOIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ESSEY LA COTE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSEY-LA-COTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SERANVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERANVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HAUDONVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUDONVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MORTAGNE

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEVILLER

Capital

Effectif

COMMUNE DE SERANVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERANVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORIVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORIVILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ESSEY LA COTE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESSEY-LA-COTE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCONVILLE

Capital

Effectif

01

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEVILLER

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE FRANCONVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRANCONVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SERANVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SERANVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENNEZEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENNEZEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HAUDONVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUDONVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D HAUDONVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HAUDONVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MATTEXEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MATTEXEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VENNEZEY

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENNEZEY

Capital

Effectif

02

SIVOM DES PAYS DE MEURTHE ET MORTAGNE

Depuis 30/07/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEVILLER

Capital

Effectif

COMMUNE DE REMENOVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMENOVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE REMENOVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMENOVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE REMENOVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMENOVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VALLOIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLOIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REMENOVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMENOVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MORTAGNE

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEVILLER

Capital

Effectif

COMMUNE DE VALLOIS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VALLOIS

Capital

Effectif

02

SYNDICAT SCOLAIRE DE GERBEVILLER

Depuis 01/07/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEVILLER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE REMENOVILLE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMENOVILLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GERBEVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEVILLER

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GERBEVILLER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERBEVILLER

Capital

Effectif

12

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