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SYND ASSAINISSEMENT DU LAC DE CHARMES

Depuis 15/02/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

NEUILLY-L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARCILLY-EN-BASSIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCILLY-EN-BASSIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUILLY-L'EVEQUE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE POISEUL

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POISEUL

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHATENAY VAUDIN

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATENAY-VAUDIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MARCILLY-EN-BASSIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCILLY-EN-BASSIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ORBIGNY AU MONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBIGNY-AU-MONT

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE BANNES

Depuis 06/07/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BANNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PLESNOY

Depuis 23/12/1987

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLESNOY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE PLESNOY

Depuis 23/12/1987

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLESNOY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CELLES EN BASSIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CELLES-EN-BASSIGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUILLY-L'EVEQUE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DAMPIERRE

Depuis 07/12/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHARMES

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHANGEY

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANGEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BONNECOURT

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BONNECOURT

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONNECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ANDILLY

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDILLY-EN-BASSIGNY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUILLY L'EVEQUE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DAMPIERRE

Depuis 07/12/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DAMPIERRE

Depuis 07/12/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMPIERRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHARMES

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE ORBIGNY AU VAL

Depuis 30/11/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORBIGNY-AU-VAL

Capital

Effectif

01

SIVOM DE LA REGION DE NEUILLY-L EVEQUE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUILLY L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRECOURT

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LECEY

Depuis 30/11/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECEY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LECEY

Depuis 30/11/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LECEY

Capital

Effectif

01

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-MARNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUILLY L'EVEQUE

Capital

Effectif

COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUILLY-L'EVEQUE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHANGEY

Depuis 01/01/1984

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANGEY

Capital

Effectif

01

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