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SYNDICAT INTERCOMMUNAL TRANSPORTS SCOLAIRES COLLEGE MONTIGNY LE ROI

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

SYND D ELECTRIFICATION DES COMMUNES DE LA REGION DE MONTIGNY LE ROI

Depuis 11/02/1974

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

SM DE LA VALLEE DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS

Depuis 05/03/1982

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

01

SI GESTION FORESTIER DU VAL DE MEUSE

Depuis 31/05/1990

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAL DE MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VAL DE MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VAL DE MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VAL DE MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RANGECOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANGECOURT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMMARTIN-SUR-MEUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

Depuis 30/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

Depuis 30/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMMARTIN-SUR-MEUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-EN-BASSIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-EN-BASSIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAVILLENEUVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVILLENEUVE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHAUFFOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUFFOURT

Capital

Effectif

02

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE

Depuis 17/12/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

Depuis 30/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-EN-BASSIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAL DE MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE-MARNE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIGNY

Depuis 30/11/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAL-DE-MEUSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMMARTIN-SUR-MEUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IS-EN-BASSIGNY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMMARTIN SUR MEUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMMARTIN-SUR-MEUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RANCONNIERES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCONNIERES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RANCONNIERES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RANCONNIERES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SARREY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SARREY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHAUFFOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAUFFOURT

Capital

Effectif

02

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