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SI ELECTRIFICATION PAYS SERRE-PONCON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

REMOLLON

Capital

Effectif

COMMUNE DE REMOLLON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMOLLON

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPINASSES

Capital

Effectif

COMMUNE DE BREZIERS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREZIERS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE THEUS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THEUS

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMOLLON

Capital

Effectif

COMMUNE DE BREZIERS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREZIERS

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPINASSES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPINASSES

Capital

Effectif

COMMUNE DE REMOLLON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMOLLON

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE THEUS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THEUS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BREZIERS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREZIERS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ESPINASSES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPINASSES

Capital

Effectif

12

COMMUNE D ESPINASSES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPINASSES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE REMOLLON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMOLLON

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPINASSES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCON

Depuis 30/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPINASSES

Capital

Effectif

COMMUNE DE ROCHEBRUNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCHEBRUNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE THEUS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THEUS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ESPINASSES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESPINASSES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUSSET

Capital

Effectif

03

SIVU DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DES LACS

Depuis 20/03/2018

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMOLLON

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DES HAUTES-ALPES

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMOLLON

Capital

Effectif

COMMUNE DE REMOLLON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

REMOLLON

Capital

Effectif

11

SIVU DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DES LACS

Depuis 20/03/2018

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

THEUS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROCHEBRUNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROCHEBRUNE

Capital

Effectif

11

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