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94 Résultats :

COMMUNE DE HEILTZ LE MAURUPT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HEILTZ-LE-MAURUPT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VANAULT LES DAMES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANAULT-LES-DAMES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VANAULT LES DAMES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VANAULT-LES-DAMES

Capital

Effectif

11

COMMISSION SYNDICALE DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE BLESME ET SAINT LUMIER

Depuis 04/08/2014

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLESME

Capital

Effectif