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SYND INTER COM POUR EXTEN TELEV DANS VAL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BRAS D'ASSE

Capital

Effectif

SYND INTER DE L OLIVIER EN VALLEE ASSE

Depuis 21/08/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATEAUREDON

Capital

Effectif

COMMUNE DE MEZEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEZEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MAJASTRES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAJASTRES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SENEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENEZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHATEAUREDON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUREDON

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE CHATEAUREDON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUREDON

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE SAINT JULIEN D ASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT JULIEN D'ASSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT JULIEN D ASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT JULIEN D'ASSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHATEAUREDON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUREDON

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MEZEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEZEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRAS D ASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAS D'ASSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SENEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENEZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ESTOUBLON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTOUBLON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRAS D ASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAS D'ASSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SENEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENEZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SENEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENEZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEYNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEYNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE D ESTOUBLON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTOUBLON

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ESTOUBLON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTOUBLON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRAS D ASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAS D'ASSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRAS D ASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAS D'ASSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BRAS D ASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAS-D ASSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BEYNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEYNES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRAS D ASSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAS-D'ASSE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHATEAUREDON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATEAUREDON

Capital

Effectif

NN

COMMUNAUTE COMMUNES ASSE ET AFFLUENTS

Depuis 30/12/2005

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRAS D'ASSE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MEZEL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MEZEL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SENEZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SENEZ

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BEYNES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEYNES

Capital

Effectif

02

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