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COUR D'APPEL DE PAU

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE PAU

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

41

COUR D'APPEL DE PAU

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

41

SIVU SCOLAIRE GABAS LAUDON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

AUDIGNON

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

AUDIGNON

Capital

Effectif

NN

SIVU SCOLAIRE FARGUES MONTGAILLARD

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONTGAILLARD

Capital

Effectif

02

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

NN

SYND INTER COM IRRIG REGION CAUNA LAMOT

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CAUNA

Capital

Effectif

NN

GCSMS ARMAGNAC - CHALOSSE - TURSAN - TERRES - EST 40

Depuis 22/10/2012

Forme juridique

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

NN

SYND INTER COM AMENAGEMENT VALLEE BAHUS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

NN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVIERES DU BASSIN DE L'ADOUR LANDAIS

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

AUDIGNON

Capital

Effectif

NN

SYND INTER COM AMENA VALLEE GABAS LAUDON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

NN

SIVU DE MATERIEL DE TRANSPORT ET D ENTRE

Depuis 17/05/1988

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

AUDIGNON

Capital

Effectif

NN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

NN

SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU LES TROIS POUYS

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MONTSOUE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DUMES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DUMES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MONTSOUE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTSOUE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT SEVER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

22

CC CHALOSSE TURSAN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

21

CC CHALOSSE TURSAN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP DE GASCOGNE

Depuis 31/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE MONTGAILLARD

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTGAILLARD

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTSOUE

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTSOUE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT SEVER

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BAS MAUCO

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAS-MAUCO

Capital

Effectif

02

CC CHALOSSE TURSAN

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEVER

Capital

Effectif

21

COMMUNE D'AUDIGNON

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUDIGNON

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CAUNA

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNA

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DUMES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DUMES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DUMES

Depuis 01/01/1980

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DUMES

Capital

Effectif

02

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