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COUR D'APPEL DE BESANCON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

41

UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE

Depuis 01/09/1999

Forme juridique

Régime général de la Sécurité Sociale

Activité

Activités générales de sécurité sociale

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

41

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VACHE

Depuis 01/07/1960

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PRETIN

Capital

Effectif

02

SIVOS DE L ANGILLON

Depuis 27/03/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ANDELOT-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

03

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON

Depuis 27/01/2012

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

DOURNON

Capital

Effectif

ASS INTERMEDIAIRE 1000 SERVICES

Depuis 09/12/1987

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHILLY SUR SALINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHILLY-SUR-SALINS

Capital

Effectif

01

COMMUNE ASSOCIEE DE MOUTAINE

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'HERY

Capital

Effectif

COMMUNE DE CERNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERNANS

Capital

Effectif

01

COMMUNE D AIGLEPIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AIGLEPIERRE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GERAISE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GERAISE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D IVREY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IVREY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALINS LES BAINS

Depuis 13/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

COMMUNE D ANDELOT EN MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDELOT-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRACON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRACON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CLUCY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLUCY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAIZENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAIZENAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE D ANDELOT EN MONTAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDELOT-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRACON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRACON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOURNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOURNON

Capital

Effectif

03

COMMUNE D IVORY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

IVORY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAIZENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAIZENAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

22

TRESORERIE GENERALE DU JURA

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

ANDELOT-EN-MONTAGNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALINS LES BAINS

Depuis 13/06/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALINS-LES-BAINS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CERNANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CERNANS

Capital

Effectif

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