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37 Résultats :

COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE

Depuis 18/12/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-EN-ROYANS

Capital

Effectif

COMMUNE D AUBERIVES EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBERIVES-EN-ROYANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-EN-ROYANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RENCUREL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RENCUREL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUST-DE-CLAIX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-EN-ROYANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-EN-ROYANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUST-DE-CLAIX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUST-DE-CLAIX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RENCUREL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RENCUREL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHORANCHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHORANCHE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PRESLES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRESLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUST-DE-CLAIX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CHATELUS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATELUS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-EN-ROYANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-EN-ROYANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RENCUREL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RENCUREL

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES BOURNE A L ISERE

Depuis 18/12/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-EN-ROYANS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-EN-ROYANS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-EN-ROYANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUST-DE-CLAIX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RENCUREL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RENCUREL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHORANCHE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHORANCHE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RENCUREL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RENCUREL

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GENERALE DE L'ISERE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-EN-ROYANS

Capital

Effectif

COMMUNE D AUBERIVES EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBERIVES-EN-ROYANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE D AUBERIVES EN ROYANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBERIVES-EN-ROYANS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CHATELUS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATELUS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE RENCUREL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RENCUREL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT JUST DE CLAIX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JUST-DE-CLAIX

Capital

Effectif

12