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TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES

Depuis 21/08/2015

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Justice

Lieu

LONGAULNAY

Capital

Effectif

SIVU DE BECHEREL LONGAULNAY

Depuis 15/01/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BECHEREL

Capital

Effectif

SI DE GESTION DES EHPAD DE SAINT DOMINEUC ET DE SAINT THUAL

Depuis 01/01/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-DOMINEUC

Capital

Effectif

21

SI DE GESTION DES EHPAD DE SAINT DOMINEUC ET DE SAINT THUAL

Depuis 01/01/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-DOMINEUC

Capital

Effectif

21

SI ASSAINIS BECHEREL LONGAULNAY MINIAC

Depuis 12/07/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

BECHEREL

Capital

Effectif

SI DE GESTION DES EHPAD DE SAINT DOMINEUC ET DE SAINT THUAL

Depuis 01/01/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-DOMINEUC

Capital

Effectif

21

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE SAINT THUAL LA BAUSSAINE

Depuis 21/01/2004

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-THUAL

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LINON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-DOMINEUC

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LINON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS

Capital

Effectif

SI DE GESTION DES EHPAD DE SAINT DOMINEUC ET DE SAINT THUAL

Depuis 01/01/2006

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-THUAL

Capital

Effectif

21

TRESORERIE GENERALE D'ILLE-ET-VILAINE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BECHEREL

Capital

Effectif

COMMUNE DE CARDROC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARDROC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE QUEBRIAC

Depuis 11/10/1977

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

QUEBRIAC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TINTENIAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINTENIAC

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE BECHEREL

Depuis 30/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PERN

Capital

Effectif

COMMUNE DE CARDROC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARDROC

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MINIAC-SOUS-BECHEREL

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DOMINEUC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT THUAL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-THUAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT THUAL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-THUAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT THUAL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-THUAL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TREVERIEN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TREVERIEN

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Depuis 06/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Depuis 06/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Depuis 06/12/1995

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BECHEREL

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BECHEREL

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DOMINEUC

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PERN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PERN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TINTENIAC

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TINTENIAC

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE TRIMER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRIMER

Capital

Effectif

03