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SYND INTERCOM ACTION SOCIALE EN MILIEU RURAL DU CARBONNAIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

12

FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE

Depuis 01/01/1900

Forme juridique

Autre personne morale de droit privé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

11

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Depuis 06/11/2014

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

12

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Depuis 01/04/2006

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE EQUIPEMENT AGRICULTURE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-GARONNE

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

31

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST

Depuis 01/01/2006

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

32

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN

Depuis 06/11/2014

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

12

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DU FOUSSERET

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

LAFITTE-VIGORDANE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARQUEFAVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARQUEFAVE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PEYSSIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYSSIES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PEYSSIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYSSIES

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Depuis 23/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE

Depuis 21/12/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

42

COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOIS-DE-LA-PIERRE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CARBONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CARBONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE PEYSSIES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYSSIES

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Depuis 23/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CARBONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CARBONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE MARQUEFAVE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARQUEFAVE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SALLES SUR GARONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALLES-SUR-GARONNE

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Depuis 23/12/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CARBONNE

Capital

Effectif

22