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SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

ROUFFIAC-TOLOSAN

Capital

Effectif

42

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-GARONNE

Depuis 21/12/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ROUFFIAC-TOLOSAN

Capital

Effectif

41

SYND INTERCOM DE VOIRIE TOULOUSE CENTRE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CASTELMAUROU

Capital

Effectif

PETR PAYS TOLOSAN

Depuis 23/10/2015

Forme juridique

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

ROUFFIAC-TOLOSAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAPEYROUSE-FOSSAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CASTELMAUROU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTELMAUROU

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CASTELMAUROU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTELMAUROU

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAPEYROUSE-FOSSAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CASTELMAUROU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTELMAUROU

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUFFIAC-TOLOSAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GENIES-BELLEVUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CASTELMAUROU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTELMAUROU

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUFFIAC-TOLOSAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CASTELMAUROU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTELMAUROU

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Depuis 21/12/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAPEYROUSE-FOSSAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAPEYROUSE-FOSSAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GENIES-BELLEVUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GENIES-BELLEVUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GENIES-BELLEVUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUFFIAC-TOLOSAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GENIES-BELLEVUE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAPEYROUSE-FOSSAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROUFFIAC-TOLOSAN

Capital

Effectif

12

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