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SYNDICAT DU COLLEGE JEAN CLAUDE DAUPHIN DE NONANCOURT

Depuis 30/05/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE D'AVRE

Depuis 05/12/1967

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NONANCOURT

Capital

Effectif

02

SI A VOCATION SCOLAIRE

Depuis 30/05/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST GERMAIN S AVRE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

Depuis 07/06/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOISVILLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE MOISVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOISVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA MADELEINE DE NONANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NONANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONANCOURT

Capital

Effectif

21

SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA PAQUETTERIE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONANCOURT

Capital

Effectif

SI A VOCATION SCOLAIRE

Depuis 30/05/1979

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

ST GERMAIN S AVRE

Capital

Effectif

11

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE

Depuis 01/11/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONANCOURT

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE COURDEMANCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURDEMANCHE

Capital

Effectif

03

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

Depuis 07/06/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCILLY-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE

Depuis 01/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA MADELEINE DE NONANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

Capital

Effectif

11

TRESORERIE GENERALE DE L'EURE

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONANCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURDEMANCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURDEMANCHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE NONANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONANCOURT

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE

Depuis 01/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

Capital

Effectif

SI SCOLAIRE MADELEINE DE NONANCOURT

Depuis 27/09/1968

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE

Depuis 01/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE

Depuis 01/01/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MADELEINE-DE-NONANCOURT

Capital

Effectif

COMMUNE DE MARCILLY LA CAMPAGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCILLY-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AVRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Capital

Effectif

11

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE MARCILLY LA CAMPAGNE MOISVILLE

Depuis 07/06/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARCILLY-LA-CAMPAGNE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NONANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONANCOURT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE DROISY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DROISY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE DROISY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DROISY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NONANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONANCOURT

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE NONANCOURT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NONANCOURT

Capital

Effectif

21

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