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SYND RESTAURATION GROUPEMENT SCOLAIRE

Depuis 30/08/2002

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SYLVESTRE-DE-CORMEILLES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-BAYVEL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHAPELLE-BAYVEL

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE FRESNE CAUVERVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FRESNE-CAUVERVILLE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

COMMUNE D'EPAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPAIGNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DU BOIS HELLAIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE BOIS-HELLAIN

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE L'EURE

Depuis 23/06/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'EPAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPAIGNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'EPAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPAIGNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'EPAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPAIGNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MORAINVILLE JOUVEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORAINVILLE-JOUVEAUX

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BAILLEUL LA VALLEE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAILLEUL-LA-VALLEE

Capital

Effectif

01

COMMUNE D'EPAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPAIGNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'EPAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPAIGNES

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1997

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

COMMUNE DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CORMEILLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMEILLES

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'EPAIGNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EPAIGNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MORAINVILLE JOUVEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORAINVILLE-JOUVEAUX

Capital

Effectif

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