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ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SAVEURS ET PATRIMOINES

Depuis 28/07/2016

Forme juridique

Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

02

SYND INTERCOM D'ENERGIES DU TRICASTIN

Depuis 17/08/1962

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BERRE, DE LA VENCE ET DE LEURS AFFLUENTS

Depuis 01/01/2018

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CLANSAYES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CLANSAYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLANSAYES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTSEGUR-SUR-LAUZON

Capital

Effectif

12

SIVOM REGION DU TRICASTIN

Depuis 20/07/1964

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE CLANSAYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLANSAYES

Capital

Effectif

03

SIVOM REGION DU TRICASTIN

Depuis 20/07/1964

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE LA DROME

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT RESTITUT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-RESTITUT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

SIVOM REGION DU TRICASTIN

Depuis 20/07/1964

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

SIVOM REGION DU TRICASTIN

Depuis 20/07/1964

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

SYNDICAT SOCIO-CULTUREL DU TRICASTIN

Depuis 08/12/1980

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTSEGUR-SUR-LAUZON

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE LA DROME

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTSEGUR-SUR-LAUZON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT RESTITUT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-RESTITUT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SOLERIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOLERIEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CLANSAYES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CLANSAYES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MONTSEGUR SUR LAUZON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTSEGUR-SUR-LAUZON

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Capital

Effectif

32

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