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SIVU GENDARMERIE DU VAL DE VENNES

Depuis 25/05/2003

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ORCHAMPS-VENNES

Capital

Effectif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE FLANGEBOUCHE LORAY...

Depuis 24/02/2009

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LORAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LORAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LORAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCHAMPS-VENNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCHAMPS-VENNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENNES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FUANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FUANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GUYANS-VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUYANS-VENNES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENNES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VENNES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FLANGEBOUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLANGEBOUCHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FUANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FUANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCHAMPS-VENNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURNETS-LUISANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GUYANS-VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUYANS-VENNES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GUYANS-VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GUYANS-VENNES

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LORAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LORAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LORAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LORAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCHAMPS-VENNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PLAIMBOIS VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PLAIMBOIS-VENNES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CONSOLATION-MAISONNETTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONSOLATION-MAISONNETTES

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE FUANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FUANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FOURNETS LUISANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURNETS-LUISANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LORAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LORAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCHAMPS-VENNES

Capital

Effectif

12

COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCHAMPS-VENNES

Capital

Effectif

12

COMMISSION SYNDICALE GYMNASE ORCHAMPS

Depuis 09/03/1999

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

ORCHAMPS-VENNES

Capital

Effectif

COMMUNE DE FLANGEBOUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLANGEBOUCHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FLANGEBOUCHE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLANGEBOUCHE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FUANS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FUANS

Capital

Effectif

03

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