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SYND INTERCOMMUNAL DES EDIFICES CULTUELS DE COUR ST MAURICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

COUR-SAINT-MAURICE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PROVENCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PROVENCHERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHARMOILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMOILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELLEHERBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEHERBE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUR-SAINT-MAURICE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BATTENANS VARIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTENANS-VARIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BELLEHERBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEHERBE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PROVENCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PROVENCHERE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAUCLUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCLUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SURMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SURMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COUR-SAINT-MAURICE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONVILLERS

Capital

Effectif

02

SYNDICAT DE L'ECOLE DU PLATEAU DE BELLEHERBE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEHERBE

Capital

Effectif

11

SYND INTERCOM FORESTIER BRETONVILLERS

Depuis 05/03/1956

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONVILLERS

Capital

Effectif

COMMUNE ASSOCIEE DROITFONTAINE

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune associée et commune déléguée

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEHERBE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMESEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMESEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAUCLUSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCLUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VAUCLUSOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCLUSOTTE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE CHARMOILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMOILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CHARMOILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHARMOILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BELLEHERBE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLEHERBE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETONVILLERS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BATTENANS VARIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BATTENANS-VARIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SURMONT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SURMONT

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VAUCLUSOTTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUCLUSOTTE

Capital

Effectif

01

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