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SI SCOLAIRE DU HAUT ESCAUT

Depuis 10/06/1998

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE CATELET

Capital

Effectif

02

S I ECOLES DE LEVERGIES

Depuis 30/11/1970

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LEVERGIES

Capital

Effectif

02

SI SCOLAIRE D'ESTREES ET JONCOURT

Depuis 01/11/1991

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

JONCOURT

Capital

Effectif

02

SI GESTI PERSO ADM SEQUEHART JONCOURT...

Depuis 01/12/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BELLENGLISE

Capital

Effectif

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BELLICOURT

Capital

Effectif

51

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Depuis 01/01/1955

Forme juridique

Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BELLICOURT

Capital

Effectif

SI GESTI PERSO ADM SEQUEHART JONCOURT...

Depuis 01/12/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SEQUEHART

Capital

Effectif

COMMUNE D'AUBENCHEUL AUX BOIS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AUBENCHEUL-AUX-BOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE NAUROY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NAUROY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLERET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLERET

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE BELLICOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLICOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BELLICOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLICOURT

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'ESTREES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTREES

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'ESTREES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ESTREES

Capital

Effectif

02

SIVOM DE LE CATELET

Depuis 13/11/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE CATELET

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BONY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GOUY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'HARGICOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HARGICOURT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LEVERGIES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEVERGIES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE BONY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BONY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE JONCOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JONCOURT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS

Depuis 01/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLICOURT

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE LEVERGIES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LEVERGIES

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MAGNY LA FOSSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-LA-FOSSE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BELLENGLISE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BELLENGLISE

Capital

Effectif

01

SIVOM DE LE CATELET

Depuis 13/11/1965

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE CATELET

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE GOUY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GOUY

Capital

Effectif

03

COMMUNE D'HARGICOURT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

HARGICOURT

Capital

Effectif

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