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SIVOS DE LA PLAINE

Depuis 02/09/2010

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GILLY-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

02

SYND INTER COM D ELECTRICITE DE VOUGEOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VOUGEOT

Capital

Effectif

COMMISSION SYNDICALE CHARGEE D ASSURER DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE GILLY LES CITEAUX ST BERNARD ET VOUGEOT

Depuis 20/05/2003

Forme juridique

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

GILLY-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

COMMUNE DE FLAGEY ECHEZEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLAGEY-ECHEZEAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE FLAGEY ECHEZEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLAGEY-ECHEZEAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VOUGEOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOUGEOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VOUGEOT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VOUGEOT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GILLY-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GILLY-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE FLAGEY ECHEZEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FLAGEY-ECHEZEAUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GILLY-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GILLY-LES-CITEAUX

Capital

Effectif

11