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COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

41

COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

41

COUR D APPEL DE DIJON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

41

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE COTE D OR ET SAONE ET LOIRE

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Justice

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

31

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND CENTRE

Depuis 01/01/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

SYND INTER COM ADDUC EAU NOIRON SUR SEIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

GOMMEVILLE

Capital

Effectif

01

SI DES COURS D'EAU DU CHATILLONNAIS

Depuis 29/12/2010

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

SYND ADDUCTION D'EAU COULMIER-LE-SEC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COULMIER-LE-SEC

Capital

Effectif

01

SYND ADDUC EAU CHAUMONT-LE-BOIS OBTREE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHAUMONT-LE-BOIS

Capital

Effectif

01

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU D'ETROCHEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

ETROCHEY

Capital

Effectif

01

SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VANVEY

Capital

Effectif

01

SYND ADDUCTION EAU COMBE-NOIRE A VANVEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VANVEY

Capital

Effectif

01

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE AMPLITUDE

Depuis 27/12/2007

Forme juridique

Groupement de coopération sanitaire à gestion publique

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA COTE D'OR

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

41

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA COTE D'OR

Depuis 01/01/1985

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

41

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

SYND D ELECTRIFICATION DE CHATILLON NORD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

SYND D ELECTRIFICATION DE CHATILLON SUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NOIRON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

MISSION LOCALE DES MARCHES DE BOURGOGNE ARRONDISSEMENT DE MONTBARD

Depuis 19/03/1991

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

11

SYND D ELECTRIFICATION DE CHATILLON SUD

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Depuis 01/07/1971

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

MISSION LOCALE DES MARCHES DE BOURGOGNE ARRONDISSEMENT DE MONTBARD

Depuis 19/03/1991

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

11

MISSION LOCALE DES MARCHES DE BOURGOGNE ARRONDISSEMENT DE MONTBARD

Depuis 19/03/1991

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

11

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

41

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

41

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-SEINE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BREMUR-ET-VAUROIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BREMUR-ET-VAUROIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE BUNCEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BUNCEY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE CHEMIN D AISEY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHEMIN D'AISEY

Capital

Effectif

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