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SYND INTER COM D'EAU DE MISSERY-FONTANGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MISSERY

Capital

Effectif

SYND ADDUCTION EAU DE THOISY-LA-BERCHERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

THOISY-LA-BERCHERE

Capital

Effectif

SYND INTER COM ELECTRIFICAT DE SAULIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

COMITE ETUDES AMENAGEMENT DU MORVAN

Depuis 09/05/1952

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

COMMUNE LACOUR D ARCENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LACOUR D'ARCENAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT-DIDIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLARGOIX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARGOIX

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DE LA COTE-D'OR

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHAMPEAU-EN-MORVAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHAMPEAU-EN-MORVAN

Capital

Effectif

02

COMMUNE LA MOTTE TERNANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTTE-TERNANT

Capital

Effectif

02

CC DE SAULIEU-MORVAN

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

11

CC DE SAULIEU-MORVAN

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

11

CC DE SAULIEU-MORVAN

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA MER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-LA-MER

Capital

Effectif

01

CC DE SAULIEU-MORVAN

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE JUILLENAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

JUILLENAY

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAULIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

21

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR

Depuis 06/07/2009

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

41

CC DE SAULIEU-MORVAN

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

11

CC DE SAULIEU-MORVAN

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

11

COMMUNE LA MOTTE TERNANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTTE-TERNANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE LA MOTTE TERNANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTTE-TERNANT

Capital

Effectif

02

CC DE SAULIEU-MORVAN

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

11

COMMUNE LA MOTTE TERNANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA MOTTE-TERNANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA MER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DE-LA-MER

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAULIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MONTLAY EN AUXOIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTLAY-EN-AUXOIS

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE SAULIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

21

CC DE SAULIEU-MORVAN

Depuis 01/01/2004

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAULIEU

Capital

Effectif

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