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SIVU DE VERGNE CROIX COMTESSE ST SEVERIN

Depuis 13/12/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VERGNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VERGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DŒUIL-SUR-LE-MIGNON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SEVERIN SUR BOUTONNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-LA-COMTESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-LA-COMTESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DŒUIL-SUR-LE-MIGNON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LOULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOZAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOZAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VERGNE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERGNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-LA-COMTESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-LA-COMTESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-LA-COMTESSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

Depuis 01/01/1973

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERNAY-SAINT-MARTIN

Capital

Effectif

11

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE

Depuis 01/01/2014

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERNAY-SAINT-MARTIN

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LOULAY

Depuis 28/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LOULAY

Depuis 28/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BERNAY-SAINT-MARTIN

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LOULAY

Depuis 28/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE LA JARRIE AUDOUIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA JARRIE-AUDOUIN

Capital

Effectif

03

TRESORERIE GEN DE LA CHARENTE MARITIME

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE LOULAY

Depuis 28/12/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE LOULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIAL

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE L ISLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-PIERRE-DE-L'ISLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LA JARRIE AUDOUIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA JARRIE-AUDOUIN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LOULAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOULAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LOZAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LOZAY

Capital

Effectif

02

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