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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU VAL DE PERUSE

Depuis 15/10/1971

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

MONTJEAN

Capital

Effectif

SM A VOCATION SCOLAIRE DES P'TITS LOUPS

Depuis 25/08/1989

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

COURCOME

Capital

Effectif

01

SI GESTION CANTINES SCOLAIRES ECOLES...

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURCOME

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCOME

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE TUZIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCOME

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURCOME

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCOME

Capital

Effectif

COMMUNE DE COURCOME

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCOME

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLEGATS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCOME

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTJEAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTJEAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MONTJEAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTJEAN

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PAIZAY NAUDOUIN EMBOURIE

Depuis 01/01/1974

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE D'EMPURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

EMPURE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BRETTES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BRETTES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PAIZAY NAUDOUIN EMBOURIE

Depuis 01/01/1974

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

12

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

51

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLIERS LE ROUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLIERS-LE-ROUX

Capital

Effectif

02

SI VOCATION SCOLAIRE DES TROIS ECOLES

Depuis 01/01/1996

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEFAGNAN

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COURCOME

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCOME

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA CHEVRERIE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA CHEVRERIE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLEGATS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COURCOME

Capital

Effectif

COMMUNE DE THEIL RABIER

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THEIL-RABIER

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LONGRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LONGRE

Capital

Effectif

02

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