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SYNDICAT EPCI MORTEAUX COULIBOEUF

Depuis 04/07/2005

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

MORTEAUX-COULIBOEUF

Capital

Effectif

COMMUNE DE LE MARAIS LA CHAPELLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MARAIS-LA-CHAPELLE (LE)

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROCY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROCY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTEAUX-COULIBOEUF

Capital

Effectif

12

SIVOM DE COULIBOEUF

Depuis 08/07/1994

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTEAUX-COULIBOEUF

Capital

Effectif

COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTEAUX-COULIBOEUF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEAUMAIS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUMAIS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTEAUX-COULIBOEUF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BAROU EN AUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAROU-EN-AUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTEAUX-COULIBOEUF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DAMBLAINVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBLAINVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROCY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROCY

Capital

Effectif

03

SIVOM DE LA REGION DE CROCY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROCY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE FOURCHES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

FOURCHES

Capital

Effectif

02

TRESORERIE GENERALE DU CALVADOS

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTEAUX-COULIBOEUF

Capital

Effectif

SIVOM FALAISE SUD

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBLAINVILLE

Capital

Effectif

12

SIVOM DE LA REGION DE CROCY

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROCY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE DAMBLAINVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBLAINVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE DAMBLAINVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DAMBLAINVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE MORTEAUX COULIBOEUF

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MORTEAUX-COULIBOEUF

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LES MOUTIERS EN AUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOUTIERS-EN-AUGE (LES)

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NORREY EN AUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORREY-EN-AUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE NORREY EN AUGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NORREY-EN-AUGE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CROCY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROCY

Capital

Effectif

03

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