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MISSION LOCALE DU BOCAGE AU BESSIN

Depuis 01/01/2011

Forme juridique

Association déclarée

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS

Depuis 01/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

22

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LA BRIGADE VERTE

Depuis 01/06/2012

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

TOUR-EN-BESSIN

Capital

Effectif

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

Depuis 30/05/2006

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-MARTIN-DES-ENTREES

Capital

Effectif

41

SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN

Depuis 26/05/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

12

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

53

FRANCE TRAVAIL

Depuis 19/12/2008

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

53

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS

Depuis 25/01/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE BAYEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MAISONS

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAISONS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SULLY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULLY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLAY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BLAY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BLAY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Depuis 12/10/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE AGY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AGY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAYEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE MAGNY EN BESSIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MAGNY-EN-BESSIN

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE RYES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RYES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOMMERVIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMMERVIEU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VAUX SUR SEULLES

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUX-SUR-SEULLES

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VIENNE EN BESSIN

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VIENNE-EN-BESSIN

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE BAYEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE BAYEUX

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Depuis 12/10/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

32

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Depuis 12/10/1993

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BAYEUX

Capital

Effectif

32

SIVOM DU BESSIN EST

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-VIGOR-LE-GRAND

Capital

Effectif

COMMUNE DE BARBEVILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BARBEVILLE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SOMMERVIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMMERVIEU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SOMMERVIEU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SOMMERVIEU

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VAUX SUR AURE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VAUX-SUR-AURE

Capital

Effectif

01

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