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COUR D'APPEL DE CAEN

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Activité

Justice

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

41

SYNDICAT D'EAU DE LA DRUANCE

Depuis 22/12/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

SYND MIXTE DU SCOT DE LA SUISSE NORMANDE

Depuis 08/10/2002

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA VIEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

22

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONDE ET DE LA DRUANCE

Depuis 13/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CRIOULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE SUR NOIREAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE SUR NOIREAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-DE-MERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CRIOULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONDE ET DE LA DRUANCE

Depuis 13/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CONDE SUR NOIREAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE SUR NOIREAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONDE ET DE LA DRUANCE

Depuis 13/12/2000

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE SUR NOIREAU

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONTECOULANT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONTECOULANT

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-DE-MERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-DE-MERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT DENIS DE MERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DENIS-DE-MERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CRIOULT

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA VIEILLE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE

Depuis 01/01/2016

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDE-EN-NORMANDIE

Capital

Effectif

22

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