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SM DES TERRITOIRES DE CHALARONNE

Depuis 04/10/2004

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

SYNDI MIXTE COLLECTE ORDURES MENAGES...

Depuis 01/01/1981

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

SYNDI MIXTE COLLECTE ORDURES MENAGES...

Depuis 01/01/1981

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

NEUVILLE-LES-DAMES

Capital

Effectif

SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE

Depuis 15/01/2008

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

03

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

41

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE L ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-LES-DAMES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SANDRANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SANDRANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SULIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULIGNAT

Capital

Effectif

11

CC DE LA DOMBES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Depuis 20/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANOZ-CHATENAY

Capital

Effectif

11

CC DE LA DOMBES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

CC DE LA DOMBES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

CC DE LA DOMBES

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

22

COMMUNE DE CONDEISSIAT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CONDEISSIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

NEUVILLE-LES-DAMES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SULIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULIGNAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SULIGNAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SULIGNAT

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE CHANOZ-CHATENAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CHANOZ-CHATENAY

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE ROMANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ROMANS

Capital

Effectif

11