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SYND SCOLAIRE ST NIZIER CHATENAY PLANTAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE PLANTAY

Capital

Effectif

02

SIVU AMENAG ENTRETIEN DE LA CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

SYND SCOLAIRE ST NIZIER CHATENAY PLANTAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

LE PLANTAY

Capital

Effectif

02

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

41

SI ELEC. GAZ COM ELECT ST ANDRE DE CORCY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

AMBERIEUX-EN-DOMBES

Capital

Effectif

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BIRIEUX

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

Depuis 01/01/2020

Forme juridique

Établissement public national à caractère administratif

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

BIRIEUX

Capital

Effectif

51

COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBERIEUX-EN-DOMBES

Capital

Effectif

32

COMMUNE D AMBERIEUX EN DOMBES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

AMBERIEUX-EN-DOMBES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BOULIGNEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BOULIGNEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAPEYROUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAPEYROUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINTE-OLIVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-OLIVE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Depuis 09/04/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

21

COMMUNE DU PLANTAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LE PLANTAY

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LAPEYROUSE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAPEYROUSE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Depuis 09/04/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Depuis 09/04/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA DOMBES

Depuis 17/11/1998

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINTE-OLIVE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINTE-OLIVE

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Depuis 09/04/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

COMMUNE DE VERSAILLEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERSAILLEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VERSAILLEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERSAILLEUX

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BIRIEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIRIEUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VERSAILLEUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERSAILLEUX

Capital

Effectif

11

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

51

TRESORERIE GENERALE DE L'AIN

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLARS-LES-DOMBES

Capital

Effectif

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