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SIVU CTRE SECOURS PONT DE VEYLE

Depuis 10/04/1985

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Services du feu et de secours

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE

Depuis 22/09/2003

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE GRIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIEGES

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LAIZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIZ

Capital

Effectif

12

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BIZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIZIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CROTTET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROTTET

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GRIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIEGES

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE L'AIN

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

CC DE LA VEYLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CORMARANCHE-EN-BUGEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMORANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE DE BIZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIZIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CROTTET

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CROTTET

Capital

Effectif

12

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

51

CC DE LA VEYLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

21

CC DE LA VEYLE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LAIZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAIZ

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAIZ

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BIZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIZIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BIZIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BIZIAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMORANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT-DE-VEYLE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT ANDRE D HUIRIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE

Depuis 23/11/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-DE-VEYLE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE

Depuis 23/11/1998

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

CORMORANCHE-SUR-SAONE

Capital

Effectif

COMMUNE DE GRIEGES

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GRIEGES

Capital

Effectif

12