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43 Résultats :

SIVOS DE COLIGNY

Depuis 09/02/1987

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

SYND AMENAG ENTRETIEN SEVRON ET SOLNAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PIRAJOUX

Capital

Effectif

SYND AMENAG ENTRETIEN SEVRON ET SOLNAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE COLIGNY

Depuis 21/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

COMMUNE DE BEAUPONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUPONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMSURE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMSURE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VERJON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERJON

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE PIRAJOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PIRAJOUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE VERJON

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VERJON

Capital

Effectif

02

DEPARTEMENT DE L AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Département

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

51

COMMUNE DE COLIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COLIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEAUPONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUPONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMSURE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMSURE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLEMOTIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEMOTIER

Capital

Effectif

11

SIVOS DE COLIGNY

Depuis 01/01/2019

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

NN

COMMUNE DE BEAUPONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUPONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE DOMSURE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DOMSURE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE VILLEMOTIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEMOTIER

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SALAVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALAVRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COLIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE COLIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE BEAUPONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUPONT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PIRAJOUX

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PIRAJOUX

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SALAVRE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SALAVRE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE COLIGNY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLEMOTIER

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLEMOTIER

Capital

Effectif

11

SIVOM BRESSE REVERMONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE COLIGNY

Depuis 21/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

BEAUPONT

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE COLIGNY

Depuis 21/12/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

COLIGNY

Capital

Effectif