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SYNDICAT MIXTE COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DE ST SERNIN SUR RANCE

Depuis 17/07/1984

Forme juridique

Syndicat mixte fermé

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON

Depuis 23/06/1981

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

COMMUNE DE MONTFRANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTFRANC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE BALAGUIER SUR RANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALAGUIER-SUR-RANCE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTFRANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTFRANC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SAINT SERNINOIS

Depuis 13/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE BALAGUIER SUR RANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALAGUIER-SUR-RANCE

Capital

Effectif

01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SAINT SERNINOIS

Depuis 13/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

COMMUNE DE LAVAL ROQUECEZIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVAL-ROQUECEZIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE POUSTHOMY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUSTHOMY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE LAVAL ROQUECEZIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVAL-ROQUECEZIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MONTFRANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTFRANC

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SAINT SERNINOIS

Depuis 13/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SAINT SERNINOIS

Depuis 13/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SAINT SERNINOIS

Depuis 13/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA SERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA SERRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE BALAGUIER SUR RANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

BALAGUIER-SUR-RANCE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE MONTFRANC

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MONTFRANC

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE POUSTHOMY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUSTHOMY

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA SERRE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA SERRE

Capital

Effectif

01

COMMUNE DE LAVAL ROQUECEZIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVAL-ROQUECEZIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE LAVAL ROQUECEZIERE

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LAVAL-ROQUECEZIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE POUSTHOMY

Depuis 01/01/1978

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

POUSTHOMY

Capital

Effectif

02

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SAINT SERNINOIS

Depuis 13/12/2001

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Capital

Effectif