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SIVU DE LA REGION DE PONT D AIN

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

SIVU DE LA REGION DE PONT D AIN

Depuis 01/01/2000

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

SYNDICAT MIXTE DES RIVES DE L'AIN

Depuis 21/12/2004

Forme juridique

Syndicat mixte ouvert

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE PRIAY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PRIAY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DRUILLAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUILLAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE DRUILLAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUILLAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

12

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARAMBON

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

TRESORERIE GENERALE DE L'AIN

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ANNECY

Depuis 05/01/1984

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

32

COMMUNE DE DRUILLAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

DRUILLAT

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE LA TRANCLIERE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

12

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

VARAMBON

Capital

Effectif

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-MARTIN-DU-MONT

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PONT-D AIN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT-D'AIN

Capital

Effectif

21

CTE COMMUNES PONT D'AIN-PRIAY-VARAMBON

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PONT D'AIN

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..

Depuis 07/12/1999

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

LA TRANCLIERE

Capital

Effectif

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