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SYND INTERCOM RESTRUCTUR GEST COLLEGE

Depuis 01/11/1992

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Lieu

THOISSEY

Capital

Effectif

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

THOISSEY

Capital

Effectif

COMMUNE D ILLIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ILLIAT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE MOGNENEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOGNENEINS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

Depuis 15/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE THOISSEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOISSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GARNERANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GARNERANS

Capital

Effectif

03

COMMUNE D ILLIAT

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

ILLIAT

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE PEYZIEUX-SUR-SAONE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYZIEUX-SUR-SAONE

Capital

Effectif

03

COMMUNE DE THOISSEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOISSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE THOISSEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOISSEY

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE GARNERANS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

GARNERANS

Capital

Effectif

03

COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

Depuis 15/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE THOISSEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE MOGNENEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOGNENEINS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNE DE MOGNENEINS

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

MOGNENEINS

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

12

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN

Depuis 26/04/2010

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOISSEY

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE SAINT DIDIER SUR CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

Depuis 15/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOISSEY

Capital

Effectif

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

Depuis 15/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

Depuis 15/01/1994

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

COMMUNE DE THOISSEY

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

THOISSEY

Capital

Effectif

12

CC VAL DE SAONE CENTRE

Depuis 01/01/2017

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Capital

Effectif

21

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