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SIVU DE GESTION DU CES RIEUX-MINERVOIS

Depuis 27/04/1972

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)

Activité

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Lieu

RIEUX-MINERVOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE CASTANS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNES-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

TRESORERIE GENERALE DE L'AUDE

Depuis 24/03/1982

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNES-MINERVOIS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS

Depuis 11/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYRIAC-MINERVOIS

Capital

Effectif

COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS

Depuis 11/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYRIAC-MINERVOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYRIAC-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE TRASSANEL

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRASSANEL

Capital

Effectif

01

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX AUDE

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIEUX-MINERVOIS

Capital

Effectif

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PERPIGNAN

Depuis 01/03/1983

Forme juridique

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIEUX-MINERVOIS

Capital

Effectif

32

CARCASSONNE AGGLO

Depuis 01/01/2013

Forme juridique

Communauté d'agglomération

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYRIAC-MINERVOIS

Capital

Effectif

41

COMMUNE DE CASTANS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CASTANS

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNES MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LESPINASSIERE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESPINASSIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE TRAUSSE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

TRAUSSE

Capital

Effectif

11

COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIEUX-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNAUTE COMMUNES DU HAUT MINERVOIS

Depuis 11/12/2002

Forme juridique

Communauté de communes

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYRIAC-MINERVOIS

Capital

Effectif

COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNES-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNES-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNES-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNES-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

RIEUX-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

PEYRIAC-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE VILLENEUVE-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

VILLENEUVE-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNES-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE CAUNES-MINERVOIS

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CAUNES-MINERVOIS

Capital

Effectif

12

COMMUNE DE LESPINASSIERE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

LESPINASSIERE

Capital

Effectif

02

COMMUNE DE CABRESPINE

Depuis 01/01/1982

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale

Lieu

CABRESPINE

Capital

Effectif

02