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COMMUNE DE SEVENANS

219 000 940

7 RUE DE DELLE
90400 SEVENANS

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Informations légales de : COMMUNE DE SEVENANS

N° SIREN :219 000 940   
N° SIRET (siège) :219 000 940 00011   
Adresse : 7 RUE DE DELLE
90400 SEVENANS, France   
Forme juridique :Forme juridique non répertoriée
Activité (Code NAF ou APE) :Activité non répertoriée (84.11Z)
Activité principale Etablissement :
N° TVA UE :FR07219000940   
Tranche d'effectif salariés :3 à 5 salariés
Date d'immatriculation :01/01/1978
Capital social :
Inscription au RCS :

Mandataires légaux de : COMMUNE DE SEVENANS

DIRIGEANTS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de : COMMUNE DE SEVENANS

Les actes de : COMMUNE DE SEVENANS

Les comptes de : COMMUNE DE SEVENANS

Les annonces BODACC de : COMMUNE DE SEVENANS

Les établissements de : COMMUNE DE SEVENANS

NomSiretDateAdresseStatut
COMMUNE DE SEVENANS
(secondaire)
219 000 940 00029Création
06/03/1985
RTE DE DELLE
90400 SEVENANS
Actif
COMMUNE DE SEVENANS
(siège)
219 000 940 00011Création
01/03/1983
7 RUE DE DELLE
90400 SEVENANS
Actif

Fiche d'identité de : COMMUNE DE SEVENANS

Téléphone:Non renseigné
Email :Non renseigné
Site Internet:Non renseigné
Adresse :7 RUE DE DELLE 90400 SEVENANS, France