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COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

212 501 050

1 PL EGLISE
25320 BYANS-SUR-DOUBS

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Informations légales de : COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

N° SIREN :212 501 050   
N° SIRET (siège) :212 501 050 00018   
Adresse : 1 PL EGLISE
25320 BYANS-SUR-DOUBS, France   
Forme juridique :Forme juridique non répertoriée
Activité (Code NAF ou APE) :Activité non répertoriée (84.11Z)
Activité principale Etablissement :
N° TVA UE :FR53212501050   
Tranche d'effectif salariés :10 à 19 salariés
Date d'immatriculation :01/01/1978
Capital social :
Inscription au RCS :

Mandataires légaux de : COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

DIRIGEANTS

Aucun dirigeant disponible

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de : COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

Les actes de : COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

Les comptes de : COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

Les annonces BODACC de : COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

Les établissements de : COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

NomSiretDateAdresseStatut
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
(secondaire)
212 501 050 00034Création
01/01/1996

25320 BYANS-SUR-DOUBS
Actif
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
(secondaire)
212 501 050 00026Création
21/12/1983
8 ROUTE DE LA GROTTE
25320 BYANS-SUR-DOUBS
Fermé
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
(secondaire)
212 501 050 00059Création
13/04/2010
MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE
25320 BYANS-SUR-DOUBS
Fermé
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
(secondaire)
212 501 050 00067Création
10/02/2025
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE
25320 BYANS-SUR-DOUBS
Actif
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
(siège)
212 501 050 00018Création
01/03/1983
1 PL EGLISE
25320 BYANS-SUR-DOUBS
Actif
COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
(secondaire)
212 501 050 00042Création
01/03/2000
1 PLACE DE L’EGLISE
25320 BYANS-SUR-DOUBS
Fermé

Fiche d'identité de : COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

Téléphone:Non renseigné
Email :Non renseigné
Site Internet:Non renseigné
Adresse :1 PL EGLISE 25320 BYANS-SUR-DOUBS, France